Sylvain Demaret

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038258048(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvain DEMARET
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035568479(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034371922(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033866982(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000032619660(source JORF)
radiation
02 Juin 201602/06/2016
De: Sylvain Demaret
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032000015(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147868(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019147868(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Sylvain Demaret
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000247377(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000652969(source JORF)
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000463953(source JORF)
réintégration
03 Mars 200703/03/2007
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000463953(source JORF)
affectation
03 Mars 200703/03/2007
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
placé auprès du conseil régional des Pays de la Loire
directeur général adjoint
Groupe:
Conseil régional des Pays de la Loire
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628067(source JORF)
détachement
06 Octobre 200406/10/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801984(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801984(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000803856(source JORF)
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000803856(source JORF)
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000232833(source JORF)
détachement
05 Février 200405/02/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000416329(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200321/12/2003
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000416329(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200321/12/2003
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000409927(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000409927(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Demaret (Sylvain)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000222951(source JORF)
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Demaret (Sylvain)
administrateur territorial, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560907(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999
De: Demaret (Sylvain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000749270(source JORF)
affectation
16 Avril 199716/04/1997
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000564482(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvain Demaret
Objet:
administrateur territorial hors classe
JORFTEXT000000564482(source JORF)
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000190647(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Sylvain Demaret
Objet:
administrateur territorial hors classe
JORFTEXT000000190647(source JORF)
détachement
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.